Politique de confidentialité
Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD),
la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal relatifs aux atteintes aux droits des personnes résultant des traitements informatiques,
les articles 131-12 à 131-18 du Code pénal relatifs aux peines applicables.
À l’occasion de l’utilisation du site www.sportadapte91.org, peuvent être recueillies certaines données relatives à la navigation de l’utilisateur, notamment :
l’adresse URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur,
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur,
les données relatives à la navigation nécessaires au fonctionnement et à l’amélioration du site.
Collecte des données personnelles
Le Comité Départemental du Sport Adapté de l’Essonne (CDSA91) ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs que pour les besoins des services proposés sur le site www.sportadapte91.org.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie via un formulaire de contact, une demande d’information, une inscription ou tout autre service proposé par le site.
La transmission de données personnelles n’est pas obligatoire pour consulter le site internet.
Cependant, en cas de refus de fournir certaines informations, l’utilisateur pourra ne pas être en mesure de bénéficier de certains services nécessitant ces données.
Dans certains cas, il pourra être demandé à l’utilisateur de renseigner notamment :
nom,
prénom,
adresse email,
numéro de téléphone,
structure ou organisme représenté,
toute information complémentaire transmise volontairement.
Ces informations constituent les « Données personnelles » de l’utilisateur.
En transmettant ces informations, l’utilisateur accepte leur traitement par le CDSA91 dans le cadre des finalités décrites ci-dessous.
Responsable du traitement
Conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données, le CDSA91 informe les utilisateurs des éléments suivants :
Responsable du traitement :
Comité Départemental du Sport Adapté de l’Essonne (CDSA91)
Adresse : 62 bis Boulevard Charles de Gaulle 91540 Mennecy
Email : cdsa91.bureau@gmail.com
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via le site www.sportadapte91.org peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes d’informations envoyées via les formulaires de contact,
assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs,
gérer les inscriptions aux événements, compétitions ou manifestations sportives,
transmettre des informations relatives aux activités du CDSA91,
améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du site,
réaliser des statistiques de fréquentation du site grâce aux outils de mesure d’audience et aux cookies lorsque l’utilisateur les accepte.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées uniquement au Comité Départemental du Sport Adapté de l’Essonne (CDSA91) et aux personnes habilitées à traiter ces demandes dans le cadre de leurs missions.
Aucune donnée personnelle n’est :
publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée,
transférée,
cédée,
vendue à des tiers.
Certaines données peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site (hébergement, maintenance, outils techniques), dans le respect du RGPD et uniquement pour les besoins nécessaires au service.
Transfert de données vers un pays tiers
Le CDSA91 privilégie l’utilisation de services situés dans l’Union européenne.
Dans le cas où un prestataire situé en dehors de l’Union européenne serait utilisé, le CDSA91 s’assurera que des garanties appropriées soient mises en place afin d’assurer un niveau de protection conforme au RGPD.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
les demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées conformément aux obligations applicables,
les données relatives aux communications peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur,
les données liées aux obligations administratives ou légales sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si un utilisateur considère que le CDSA91 ne respecte pas ses obligations concernant la protection des données personnelles, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, cette autorité est :
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Droits des personnes
Conformément aux articles 15, 16, 17, 18 et 21 du Règlement Général sur la Protection des Données, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
Comité Départemental du Sport Adapté de l’Essonne (CDSA91)
Email : cdsa91.bureau@gmail.com
Adresse postale : 62 bis Boulevard Charles de Gaulle 91540 Mennecy
Une demande pourra nécessiter la fourniture d’un justificatif d’identité afin d’éviter toute demande frauduleuse.
Les bases de données utilisées par le site www.sportadapte91.org sont protégées conformément aux dispositions applicables relatives à la protection juridique des bases de données, notamment celles issues de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996.